La présente charte régit les relations contractuelles entre Emilie and Co et ses clients.
Article 1-Propriété intellectuelle
Les prestations de services commercialisées par Emilie and Co sont des rédactions de documents, et notamment de courriers (administratifs et privés), de récits de vie, de la mise en page, de la saisie et de la correction de tous types de textes.
Toute reproduction partielle ou intégrale des travaux exécutés par Emilie and Co est interdite sauf autorisation préalable.
Emilie and Co s’engage à préserver la confidentialité des informations recueillies auprès de ceux qui lui font confiance et lui livrent dossiers, souvenirs, secrets de famille…
L’accord écrit du client est demandé avant de le référencer sur le site Internet Emilie and Co.
Article 2-Prix
Les prix des différents services sont exprimés en euros en franchise de TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts).
Le prix est calculé au forfait, à l’unité ou à l’heure.
Des frais de déplacement pourront être facturés en cas de besoin, de même que des frais postaux.
Article 3-Commande et validation
Le client de Emilie and Co peut passer ses commandes à distance sur le site ou/et par courrier électronique à l’adresse e-mail.
La commande est validée par retour de courrier. Le paiement d’un acompte à réception vaut confirmation.
Le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve.
Article 4-Conditions de règlement
Le paiement final des prestations à Emilie and Co s’effectue à la réception des travaux, par chèque ou virement.
Des pénalités de retard de 6% par mois de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.
Un paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.
Une facture sans TVA est adressée au client.
Article 5-Résiliation
Toute résiliation à l’initiative du client engage ce dernier à régler la partie des travaux déjà effectuée.
Elle devra se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 10 jours avant la date prévue de livraison.
Article 6-Contenu
Emilie and Co ne peut être tenu responsable des poursuites financières ou judiciaires qui pourraient être lancées à l’encontre du client en cas d’omission d’informations de sa part, d’utilisation frauduleuse ou de modification des travaux de Emilie and Co. Si la responsabilité du prestataire devait être engagée, elle le serait dans la limite stricte du montant de la commande.
Article 7-Biographie
Les biographies rédigées par Emilie and Co sont destinées à un usage exclusivement privé. Si le client décide unilatéralement de faire éditer le roman familial écrit en collaboration avec le prestataire, il sera versé à Emilie and Co une contribution de 30% des bénéfices tirés des ventes. Dans ce cas, Emilie and Co ne peut être tenu responsable des pertes et déficits qui pourraient en résulter.
Article 8-Livraison
Les travaux commandés sont envoyés à l’adresse communiquée sur le bon de commande, qui constitue l’adresse de référence. Cette adresse peut être postale ou électronique.
Article 9-Litiges
Emilie and Co accueillera toutes les réclamations avec bienveillance, la bonne foi prévalant toujours. Le client veillera de même à s’adresser en priorité à Emilie and Co pour toute contestation, afin de privilégier une solution à l’amiable.
A défaut, le contrat est soumis à la loi française et, en cas de litige, les tribunaux de compétence sont les tribunaux de la ville du siège social et, à défaut, de la préfecture du département.